Les futures réformes de la TVA sur l’e-commerce
La nouvelle a été annoncée, mais sa mise en application ne sera effective qu’en 2020. En effet, une réforme de la TVA sera désormais appliquée dans l’e-commerce. En France, les discussions à ce sujet sont déjà sujettes à de nombreuses polémiques.
Nouvelle réforme, qui sont les concernés ?
Le changement de la TVA sera assimilé au projet de loi de finances de l’année 2020. Le ministre des Finances a d’ailleurs informé que cette réforme sera catégorisée en 2 grands aspects capitaux. L’un des aspects servira à supprimer le l’exonération de la TVA sur tous les échanges dont les droits de douane sont en dessous de 22 euros. Quant au 2nd aspect, il permettra de forcer toutes les bases d’e-commerce à s’acquitter d’une TVA. Cette TVA sera payée une fois que la transaction (quelle qu’elle soit) fera intervenir un fournisseur logé dans un pays membre de l’Union européenne. Ces deux grands aspects sont en réalité la base qui constitue la réforme de la TVA prévue pour l’année à venir. En France, la réforme ne sera pas sans conséquence sur certains particuliers.
La réforme de la TVA en France : impacts
Il est capital de souligner que les plus touchés sont les nouveaux acteurs du e-commerce. Pour faire tenir leurs structures, certains n’auront probablement aucun autre recors que le crédit rapide. Il est vrai, le retail a permis à plusieurs acteurs de gagner en popularité pour la bonne marche de leurs affaires. Toutefois, créer sa base d’e-commerce n’en est pas moins onéreux. Une réforme de TVA ajoutée à tout ça ne risque d’être un avantage. Soulignons cependant que seul le premier aspect de la réforme concerne les petites structures. Le second aspect est beaucoup plus appliqué aux structures plus grandes et officielles. Outre ces répercussions, il faudra s’attendre à bien d’autres impacts de cette décision sur les différentes entreprises.